Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de bois de chauffage, granulés de bois, bûches densifiées et autres combustibles proposées sur le site BRIAND COMBUSTIBLES.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Vendeur :
BRIAND COMBUSTIBLES
Avenue de la Résistance
22300 Lannion – France
SIREN : 479 423 238
SIRET : 479 423 238 00019
TVA intracommunautaire : FR92479423238
E-mail : contact@briandcombustibles.fr
Téléphone : +33 7 57 81 39 89
2. Produits
BRIAND COMBUSTIBLES propose à la vente une sélection de solutions de chauffage destinées aux particuliers et aux professionnels, comprenant notamment :
-
Bois de chauffage en bûches ;
-
Granulés de bois (pellets) ;
-
Bûches densifiées et briquettes de bois ;
-
Poêles à bois ;
-
Poêles à granulés.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses principales caractéristiques techniques, ses dimensions, son conditionnement ainsi que, le cas échéant, ses performances énergétiques.
Les photographies, illustrations, visuels et descriptions sont présentés à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de teinte, de texture, de conditionnement, d'emballage ou de présentation peuvent exister selon les fabricants, les lots de production ou les approvisionnements, sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles ou la qualité du produit livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, BRIAND COMBUSTIBLES informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon le cas, un produit équivalent, un report de livraison ou un remboursement intégral des sommes versées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
BRIAND COMBUSTIBLES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d'achat.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au client.
La commande devient définitive après réception et validation du paiement.
BRIAND COMBUSTIBLES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de rupture de stock, d'informations incomplètes, de suspicion de fraude ou de tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire.
Aucun paiement par carte bancaire, PayPal, chèque ou espèces n'est accepté.
Les coordonnées bancaires sont communiquées au client après validation de la commande.
La préparation et l'expédition de la commande débutent dès confirmation de la réception du paiement.
6. Livraison
La livraison est gratuite sur toutes les commandes livrées en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement livrées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement et sous réserve de la disponibilité des produits.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le client s'engage à fournir une adresse de livraison accessible aux véhicules de transport.
En cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, difficultés de circulation, force majeure ou événement indépendant de notre volonté), le délai de livraison pourra être prolongé. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
7. Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise dès sa réception.
Toute anomalie (produit endommagé, colis détérioré, produit manquant ou non conforme) devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison à l'adresse suivante :
Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement du dossier.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Le produit retourné devra être complet, non utilisé, dans son état d'origine et correctement emballé.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
-
le traitement des commandes ;
-
la livraison ;
-
la facturation ;
-
le service après-vente ;
-
les obligations légales.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
11. Litiges et médiation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles de droit applicables.
12. Contact
BRIAND COMBUSTIBLES
Avenue de la Résistance
22300 Lannion – France
Téléphone : +33 7 57 81 39 89
E-mail : contact@briandcombustibles.fr